CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente ci-après, régissent toutes commandes passées par nos clients, nonobstant
toutes conditions contraires.
1) Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation de notre part
2) Les délais de livraison sont purement indicatifs. En cas de dépassement du délai indicatif convenu, l’annulation
de la commande ne peut intervenir qu’après une mise en demeure par le client, adressée par lettre recommandée
et écoulement, sans expédition de la marchandise, d’un délai de 15 jours après de cette mise en demeure.
3) Aucun retour de marchandises pour quelque cause que ce soit, ne sera accepté sans notre accord préalable et
écrit.
4) En cas de grève, incendie, accident d’outillage et plus généralement en cas de force majeure, nos engagements
deviennent caducs, sans que notre responsabilité puisse être mise en cause.
5) Il appartient aux clients de réceptionner les marchandises et de les vérifier à l’arrivée. Aucune réclamation ne
sera acceptée après un délai de 8 jours suivant la livraison.
6) nos marchandises, même franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de
formuler des réserves légales auprès du transporteur.
7) Le fait par le client de fournir une maquette ou un dessin à reproduire, implique qu’il ait vérifié, qu’il a la pleine
disponibilité de ces maquettes et dessins et l’absence de tous droits au profit de tiers, en particulier au titre de la
propriété littéraire et artistique. Au cas où notre responsabilité serait recherchée ou mise en cause par un tiers,
nonobstant ce qui précède, l’indemnisation totale du préjudice subi par le tiers et de celui subi par notre société
restera à la charge du client.
8) Au cas où des délais de paiement fractionnés ou différés sont consentis, le défaut de paiement d’un seul terme à
son échéance, même partiellement, rend immédiatement exigible la totalité du solde dû, sans nécessité de mise en
demeure.
9) Clause pénale : si les factures ne sont pas payées à l’échéance prévue ; il sera dû en sus, à titre de la clause
pénale, 10 % du montant non payé. Toute traite non payée à présentation sera majorée, outre les intérêts légaux,
d’une somme égale à 10% de son montant par le seul fait de non paiement à sa présentation.
En ce cas, l’acquéreur devra restituer les marchandises déjà livrées dans les 8 jours de la réception de la lettre
recommandée avec accusé de réception entraînant application de plein droit de la présente clause, sans qu’il soit
besoin de faire ordonner cette restitution en justice, ni à remplir aucune autre formalité.
10) Au cas où le client demande à la société ALABAMA la création d’un cliché, l’exécution de ce travail sera
subordonnée au versement d’un acompte défini à la commande. En outre, le client devra retourner le bon à tirer
dans les 8 jours de son expédition par nos soins. A défaut, et passé ce délai, son silence sera considéré comme
acceptation du bon à tirer. En cas d’annulation de la commande ou de non-exécution imputable au client pour
quelque cause que ce soit, l’acompte versé sera conservé par nous, à titre de dommages intérêts forfaitaires
11) Les marchandises imprimées sont fabriquées sur mesure et selon la quantité demandée. Notre obligation de
livraison porte sur les quantités commandées avec un écart de plus ou moins 10%.
12) Tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat pour quelque cause que ce soit, sont soumis au Tribunal de
Commerce de Lyon qui est seul compétant.
13) Le client reconnaît avoir reçu un double de la présente
14) En cas d’annulation de commande d’articles personnalisés intervenant avant la signature du bon à tirer, il sera
dû une somme forfaitaire de 100 €.
15) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ : la propriété des marchandises commandées et livrées ou restant à livrer
ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix desdites marchandises,
étant cependant précisé que l’acheteur acquerra des marchandises commandées dès leur mise à disposition par le
vendeur.
A défaut de paiement intégral par l’acquéreur du prix des marchandises vendues, ou à défaut de respect d’une
seule des échéances contractuellement prévues, la vente sera résolue de plein droit, et la propriété des
marchandises commandées, y compris celle des marchandises déjà livrées, ne sera pas transférée à l’acquéreur, et
restera acquise au vendeur, que le paiement des marchandises soit prévu comptant ou à terme.